Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des créations proposées sur le site « HeavyHairyFaery ». En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et la validation de toute commande vaut l’acceptation de celles-ci.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Paiement
Le règlement de vos commandes se fera à travers les différents moyens de paiement proposés par « HeavyHairyFaery » :
- Paiement sécurisé par paypal : la commande sera traitée dès réception du paiement paypal.
- Paiement par chèque : la commande sera traitée dès encaissement du chèque, à libeller et envoyer aux coordonnées indiquées lors de la validation de la commande.
-Paiement par virement bancaire : la commande sera traitée dès réception du virement au rib indiqué lors de la validation de la commande. Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour effectuer le virement, en l'absence de paiement passé ce délai, la commande sera annulée.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Livraison et frais de port
Les commandes sont expédiées aussi tôt que possible, habituellement entre 1 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande.
Concernant les livraisons en France métropolitaine, les commandes seront expédiées via le service colissimo suivi de La Poste, avec une option recommandé R1 ou R2 avec signature, au choix du client, à un tarif forfaitaire, indiqué lors de la validation de la commande et incluant une participation aux frais d'emballage. Pour les plus petits objets les expéditions pourront se faire par "Lettre MAX" avec remise directe en boite à lettre. Les tarifs pour les autres destinations sont disponibles sur demande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.
« HeavyHairyFaery » ne rembourse en aucun cas une commande qui a été envoyée dans les délais et qui a été malgré tout refusé par le destinataire. Si le destinataire souhait un deuxième renvoi du colis, alors les frais de rééxpédition seront entièrement à sa charge.
« HeavyHairyFaery » est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le n° de suivi du colis sera systématiquement communiqué au client dès expédition de la commande.
Problèmes de livraison
Non conformité : Le client dispose de 3 jours ouvrés pour signaler toute erreur ou non conformité de la livraison par rapport au bon de commande. En cas d'erreur avérée, il lui sera proposé un échange ou un remboursement, après retour des articles en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Qualité de livraison : « HeavyHairyFaery » décline toute responsabilité en cas de retards de livraison ou dégradation du colis ou de son contenu par La Poste , mais s'engage à fournir toutes les informations pouvant contribuer au traçage d'un problème par les services compétents.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour se rétracter et retourner la commande à ses frais afin d’en obtenir le remboursement. Ce droit n'est valable que si les articles sont retournés en parfait état, complets dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture d’achat. Aucun article incomplet, abîmé, cassé ou salis par le client ne pourra être repris.
Propriété intellectuelle
Chaque création présentée sur le site fait l’objet d’un dépôt de modèle auprès de l’INPI. Toute copie ou reproduction sous une forme modifiée ou non est strictiment interdite sous peine de poursuites.
Photos non contractuelles
« HeavyHairyFaery » s’engage à vous livrer le produit tel que sur la photo par sa forme et son style. Toutefois selon le réglage du contraste de chaque écran d'ordinateur il est possible d'avoir une petite nuance de différence. De plus, du fait que chaque exemplaire d'une série est fait à la main, il peut y avoir une légère différence entre l'exemplaire commandé et celui pris en photo sur la page du site où il a été commandé.
Les noms des couleurs et les finitions portent le nom exact de la couleur ou la finition et vous permet ainsi de mieux vous rendre compte et de pouvoir vous représenter la couleur.
Si des erreurs, des différences de teintes ou de taille entre une photo et les produits en question s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité de « HeavyHairyFaery » ne pourra être engagée.
Protection de la vie privée
Le client dispose d'un droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles stockées sur le site. Ces données sont traitées de manière confidentielle et réservée à la gestion administrative des commandes. « HeavyHairyFaery » s’engage à ne les divulguer en aucun cas à un tiers.
